Politique de confidentialité

Important : cette page décrit les pratiques prévues pour le site et l’accompagnement DocInstall. Elle ne constitue pas une attestation de conformité RGPD, ni une certification HDS. Pour toute question : contact@docinstall.fr.

1. Responsable du traitement

SARL DOCINSTALL — 9 avenue Raymond Poincaré, 33200 Bordeaux.
Contact : contact@docinstall.fr · 07 66 63 86 32.

2. Données concernées

Selon votre usage du site ou de nos services, nous pouvons traiter notamment :

• données d’identité et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, spécialité) ;
• données relatives à votre projet d’installation ou de démarches ;
• documents que vous nous transmettez dans le cadre de l’accompagnement ;
• données techniques de navigation nécessaires au site (voir aussi la page Cookies).

Nous ne collectons pas de données de santé patient via ce site.

Sur cette maquette locale : le formulaire de contact enregistre la demande uniquement dans le navigateur (démo). Aucun analytics tiers n’est installé. Les widgets avis Google / LinkedIn ne se chargent qu’avec votre consentement.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (prise de rendez-vous, contact) — intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.
• Exécuter l’accompagnement (constitution et réalisation des démarches) — exécution du contrat.
• Obligations légales et comptables — obligation légale.
• Améliorer le site et afficher des contenus tiers (avis Google, fil LinkedIn) — consentement lorsque requis (cookies / traceurs non nécessaires).

4. Destinataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées de DocInstall. Elles peuvent être communiquées, uniquement si nécessaire, aux organismes et partenaires intervenant dans vos démarches (avec votre information / accord selon le cas), ainsi qu’à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils de messagerie, widgets avec consentement).

5. Sous-traitants et contenus tiers

• Hébergeur du site (prestataire d’infrastructure) ;
• Elfsight — widget d’avis Google (chargé uniquement si vous acceptez les contenus tiers) ;
• SociableKIT — fil LinkedIn (chargé uniquement si vous acceptez les contenus tiers).

Ces prestataires peuvent traiter des données techniques (adresse IP, données de navigation) selon leurs propres politiques. Détails : page Cookies.

6. Durées de conservation

Les données de contact / devis sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les délais légaux applicables (notamment comptables).

Pour les documents d’accompagnement : objectif de conservation limitée, avec destruction après la fin de la mission dans un délai raisonnable (ordre de grandeur envisagé : quelques mois après l’installation), sauf obligation de conservation plus longue.

7. Transferts hors UE

Certains contenus tiers (widgets) peuvent entraîner un transfert hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le chargement n’intervient qu’après votre consentement, et des garanties appropriées sont recherchées auprès du prestataire.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la loi :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• portabilité ;
• opposition ;
• retrait du consentement (cookies / contenus tiers) à tout moment.

Pour les exercer : contact@docinstall.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées (accès nominatifs, limitation des accès, pas de diffusion publique des pièces de dossier). Les principes présentés sur le site (« comptes nominatifs », « documents protégés ») décrivent cette orientation ; le détail opérationnel dépend de l’environnement déployé.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.