Constitution du dossier
Préparation et vérification de votre dossier administratif, pour qu’il soit complet et cohérent dès l’envoi.
Nos services
Demande d’équivalence secteur 2
La demande d’équivalence de secteur 2 permet à un médecin remplissant les conditions requises d’exercer en honoraires libres, plutôt qu’en secteur 1. Cette démarche, soumise à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), suppose un dossier complet et rigoureux, ainsi qu’une réalisation attentive des démarches tout au long du processus.
La possibilité de déposer cette demande dépend du parcours du praticien, de ses diplômes, et de sa provenance : Union européenne, ou à défaut un pays ayant conclu un accord de reconnaissance des qualifications avec la France.
DocInstall prend en charge l’intégralité de cette demande pour vous — de la constitution du dossier jusqu’à son aboutissement.
Ce que nous gérons pour vous
Nous menons la demande de bout en bout, pour que vous n’ayez pas à porter seuls le dossier ni les échanges auprès des organismes.
Transmission aux organismes
Dépôt de la demande auprès des organismes compétents, dans les formes attendues.
Accompagnement jusqu’à la réponse
Nous menons la demande jusqu’au retour de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), avec un point régulier sur l’avancement.
Échanges et recours si besoin
Gestion des demandes de pièces complémentaires, des échanges supplémentaires et, le cas échéant, des recours.
Délai
6 à 12 mois
Délai indicatif
Selon la complétude des justificatifs et les délais de traitement de la CNAM.
Une équivalence de secteur 2 à préparer ?
Un premier échange offert pour situer votre situation et voir comment DocInstall peut prendre en charge la demande.
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